Loi du 19 décembre 1959 autorisant la cession d'une parcelle domaniale sise à Hollerich
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 10 décembre 1959 et celle du Conseil d'Etat du 14 décembre 1959 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est autorisée la cession d'une parcelle de deux centiares formant partie d'un terrain domanial situé à Luxembourg, Boulevard Grand-Duchesse Charlotte, inscrit au cadastre de l'ancienne commune de Hollerich, section E de Merl-Sud, sous le numéro 888/2125.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Finances,Pierre Werner.
Palais de Luxembourg, le 19 décembre 1959.Charlotte.
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