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Loi du 13 janvier 1960 portant approbation du IIIe Protocole à la Convention signée à La Haye le 18 février 1950 et portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Belgique et la Hollande, signé à La Haye le 11 décembre 1958

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

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