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Loi du 21 janvier 1960 portant approbation 1° du Traité de Travail entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, du Protocole de signature et du Protocole, signés à La Haye, le 7 juin 1956; 2° de l'Accord intérimaire de Travail entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, signé à Bruxelles, le 20 mars 1957

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

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