Historique des réformes
Loi du 21 janvier 1960 portant approbation 1° du Traité de Travail entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, du Protocole de signature et du Protocole, signés à La Haye, le 7 juin 1956; 2° de l'Accord intérimaire de Travail entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, signé à Bruxelles, le 20 mars 1957
1 version
· 1960-01-21
1970-01-02
Traité de Travail (Luxembourg, Belgique, Pays-Bas) — versión origina
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Texte à cette date