Loi du 19 mars 1960 ayant pour objet 1. d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire pour les mois d'avril et de mai 1960 et 2. de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 3 à 6, à l'art. 7, al. 1,2,3,5,6, et 7 et à l'article 9 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 mars 1960 et celle du Conseil d'Etat du 18 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 882.758.000 francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois d'avril et de mai 1960 conformément au projet de budget pour cet exercice.

Art. 2.

Les dispositions figurant aux articles 3 à 6, à l'article 7, al. 1, 2, 3, 5, 6 et 7 et à l'article 9 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960 sont applicables pour les mois d'avril et de mai 1960.

Art. 3.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal. pendant les mois d'avril et de mai 1960, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,Pierre WernerEugène SchausEmile CollingRobert SchaffnerEmile SchausPaul ElvingerPierre Grégoire

Château de Fischbach, le 19 mars 1960.Charlotte.