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Loi du 22 juin 1960 portant approbation de la Convention entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Steinfort en liquidation du 7 novembre 1959 au sujet de l'abolition des conditions formant entrave au libre trafic des minerais contenus dans les concessions minières Schlossbusch, Heintzenberg et Katzenberg, appartenant à la prédite Société

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

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