Loi du 1er juillet 1960 autorisant l'aliénation de diverses parcelles dépendant du domaine curial de Feulen

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 14 juin 1960 et celle du Conseil d'Etat du 24 juin 1960 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation des parcelles ci-après désignées, dépendant du domaine curial de Feulen et inscrites au cadastre de la commune de Feulen sous la section B d'Oberfeulen comme suit: pré, «im Katzenbirchen», N° 888, de 61,90 ares; pré, «in der Schmaischeid», N° 981/2157, de 39 ares; pré, «über der Brück», N° 264/1780, de 13,20 ares; jardin, «auf dem Bisserweg», N° 178, de 5,60 ares; labour, «in der Gewann», N° 170, de 15,30 ares; labour, «unter Kochert», N° 108/2006, de 3,20 ares; labour, «auf dem Bisserweg», N° 179/2036, de 11,10 ares; labour, même lieu-dit, N° 179/2037, de 3,90 ares; labour, «auf dem Kundel», N° 462, de 32,30 ares; pré, «in der Bourwies», N° 259/2308, de 77,70 ares; pré, même lieu-dit, N° 2592, de 25 ares, pré, même lieu-dit, N° 239/1770, de 20,70 ares; pré, «im Seif», N° 246, de 11,90 ares; labour, «auf der Grosswies», N° 762/1971 de 77,20 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 1^er juillet 1960Charlotte