LegalizeLoi du 1er juillet 1960 autorisant l'aliénation de divers immeubles domaniaux
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 14 juin 1960 et celle du Conseil d'Etat du 24 juin 1960 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est autorisée l'aliénation des immeubles domaniaux suivants:
une place située commune de Hosingen, section A de Rodershausen, au lieu-dit «im Aul», inscrite au cadastre sous le N° 229/ 1129 avec une contenance de 9,75 ares;
une parcelle de terrain-labour, sise commune de Fouhren, section D de Bettel, au lieu-dit «in der Oicht», inscrite au cadastre sous le N° 759/1502 avec une contenance de 12,30 ares;
une parcelle de jardin sise commune de Putscheid, section D de Biwels, au lieu-dit «in der Rausch» inscrite au cadastre sous le N° 119/1407 avec une contenance de 3,70 ares;
une maison d'habitation sise même commune, section et lieu-dit, inscrite au cadastre sous le N° 119/1408 avec une contenance de 1,70 ares;
une maison d'habitation sise même commune, section et lieu-dit, inscrite au cadastre sous le N° 119/1409 avec une contenance de 1,40 ares;
une maison d'habitation sise même commune, section et lieu-dit, inscrite au cadastre sous le N° 119/1410 avec une contenance de 1,65 ares;
une parcelle de jardin sise même commune, section et lieu-dit,inscrite au cadastre sous le N° 119/1411 avec une contenance de 5 ares.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Finances,Pierre Werner
Palais de Luxembourg, le 1er juillet 1960Charlotte
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