Historique des réformes

Loi du 17 juillet 1960 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique sur la sécurité sociale des employés coloniaux, signé à Bruxelles, le 10 juin 1958

1 version · 1960-07-17

1970-01-02

Accord sécurité sociale-Belgique/Employés coloniaux — versión origin

version originale Texte à cette date