Loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l'Union économique Benelux, de la Convention transitoire, du Protocole d'exécution et du Protocole de signature, signés à La Haye, le 3 février 1958

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 5 juillet 1960 et celle du Conseil d´Etat du 15 juillet 1960 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Sont approuvés le Traité instituant l´Union économique Benelux, la Convention transitoire, le Protocole d´exécution et le Protocole de signature, signés à La Haye, le 3 février 1958.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Cabasson, le 5 août 1960.

Charlotte.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Eugène Schaus.