Loi du 9 août 1960 autorisant le Gouvernement à faire construire à Luxembourg-Limpertsberg un bâtiment destiné au logement d'un centre d'enseignement professionnel

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 99 de la Constitution;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14.7.1960 et celle du Conseil d'Etat du 26 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire construire à Luxembourg-Limpertsberg un bâtiment destiné au logement d'un centre d'enseignement professionnel.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par cette construction,qui sont évaluées à 91.600.000,- fr., seront couvertes moyennant les crédits du fonds spécial dit «Fonds d'investissments publics administratifs, scolaires et sanitaires» prévu par l'article 10 de la loi budgétaire du 25 juin 1960.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux publics,Robert Schaffner.Pr. le Ministre des Finances,Le Ministre de l'Education Nationale,Emile Schaus.

Cabasson, le 9 août 1960. Charlotte.