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Loi du 11 janvier 1961 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'application de l'article 52 du Règlement No 3 de la Communauté Economique Européenne concernant la sécurité sociale des travailleur migrants, signé à Luxembourg, le 16 novembre 1959

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

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