LegalizeLoi du 11 février 1961 ayant pour objet d'autoriser l'aliénation d'immeubles domaniaux à Luxembourg
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 janvier 1961 et celle du Conseil d'Etat du 3 février 1961 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Sont autorisés:
l'échange d'une terre vaine située commune et section unique de Rollingergrund, au lieu-dit «Baumbusch» partie du numéro 988/2789 d'une contenance de dix ares soixante-cinq centiares contre un labour situé commune de Strassen, section B des Bois, au lieu-dit «Langengrund» partie du N° 576/1857 d'une contenance de deux ares quarante centiares, appartenant à la veuve Jean Diederich et héritiers, jardiniers à Reckenthal;
l'échange d'un terrain à bâtir situé à Luxembourg, section D de Basse-Pétrusse, rue Auguste Lumière, partie du N° 3/1104 d'une contenance de vingt-cinq ares soixante-quinze centiares contre un terrain situé à Luxembourg, «basse Pétrusse» mêmes commune et section, N° 102/1102 d'une contenance de quarante ares trois centiares appartenant à la société anonyme A. R. B. E. D.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Finances,Pierre Werner.
Château de Fischbach, le 11 février 1961.Charlotte.
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