Loi du 11 février 1961 autorisant la cession d'une parcelle de terre dépendant du domaine de Remerschen

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 janvier 1961 et celle du Conseil d'Etat du 3 février 1961 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation par voie d'échange d'une parcelle de labour dépendant du domaine curial de Remerschen, sise à Remerschen, inscrite au cadastre de la commune du même nom sous la section C, lieu-dit «unter dem Wintringerweg», N° 145/4152, avec une contenance de neuf ares quatre-vingt-cinq centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Werner.

Château de Fischbach, le 11 février 1961.Charlotte.