LegalizeLoi du 11 février 1961 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de divers terrains domaniaux situés à Luxembourg-Findel
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 janvier 1961 et celle du Conseil d'Etat du 3 février 1961 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est autorisée l'aliénation par voie d'échange des parcelles domaniales ci-après;
labour situé à Hamm au lieu-dit «Im Gründchen», inscrit au cadastre de l'ancienne commune de Hamm sous la section A et le N° 3166, d'une contenance de 37,50 ares;
labour situé à Hamm au lieu-dit «Auf der Nongt», inscrit au cadastre de la commune de Hamm sous la section A, formant partie du N° 316/2984, d'une contenance de 6,10 ares;
labour situé à Sandweiler aux lieux-dits «Findel» et «auf der Heid», inscrit au cadastre de la commune de Sandweiler sous la section A, formant partie du N° 620/3235, d'une contenance de 42,80 ares;
labour situé à Sandweiler au lieu-dit «Findel» inscrit au cadastre de la commune de Sandweiler sous la section A, formant partir du N° 620/3235 d'une contenance de 8,35 ares;
labour situé à Senningen au lieu-dit «Findel», inscrit au cadastre de la commune de Niederanven sous la section B, formant partie du N° 1272/3220, d'une contenance de 2,50 ares.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Finances,Pierre Werner.
Château de Fischbach, le 11 février 1961.Charlotte.
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