Loi du 11 février 1961 autorisant la cession d'une parcelle domanial sise à Stolzembourg

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 janvier 1961 et celle du Conseil d'Etat du 3 février 1961 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la cession d'une parcelle de dix ares soixante-dix centiares sise à Stolzembourg, faisant partie d'un terrain domanial inscrit au cadastre de la commune de Putscheid, section C de Stolzembourg, sous le N° 13/1907.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Werner.

Château de Fischbach, le 11 février 1961.Charlotte.