Loi du 13 mars 1961 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, ainsi que d'un Protocole spécial, signés à Luxembourg, le 16 novembre 1959

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 février 1961 et celle du Conseil d'Etat du 21 février 1961 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, ainsi que le Protocole spécial, signés à Luxembourg, le 16 novembre 1959.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,Eugène Schaus.Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,Emile Colling.

Palais de Luxembourg, le 13 mars 1961.Charlotte.