Loi du 27 mars 1961 tendant à ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire pour les mois d'avril et de mai 1961

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 mars 1961 et celle du Conseil d'Etat du 25 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

II est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 973.378.000 francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois d'avril et de mai 1961 conformément au projet de budget pour cet exercice.

Art. 2.

Les dispositions figurant aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1961 sont applicables pour les mois d'avril et de mai 1961.

Art. 3.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Membres du Gouvernement,Pierre WernerEugène SchausEmile CollingRobert SchaffnerEmile SchausPaul ElvingerPierre Grégoire.

Palais de Luxembourg, le 27 mars 1961.Charlotte