LegalizeHistorique des réformes
Loi du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.