Loi du 15 novembre 1961 portant approbation de la Convention instituant l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (O.C.D.E.) et des actes connexes, signés à Paris, le 14 décembre 1960

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 octobre 1961 et celle du Conseil d'Etat du 27 octobre 1961 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

• Sont approuvés la Convention instituant l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (O.C.D.E.) et les actes connexes, signés à Paris, le 14 décembre 1960.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, Charlotte.Eugène Schaus.Le Ministre des Affaires Economiques,Paul Elvinger.

Palais de Luxembourg, le 15 novembre 1961.Charlotte.