Historique des réformes

Loi du 22 décembre 1961, relative à la construction et à l'aménagement à Luxembourg-Kirchberg d'un bâtiment administratif pour les besoins de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

1 version · 1961-12-22
1970-01-02
Bâtiment administratif pour la CECA
version originale Texte à cette date