LegalizeLoi du 30 décembre 1961 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un clos d'équarrissage central
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 décembre 1961 et celle du Conseil d'Etat du 22 décembre 1961 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à faire construire et à établir, sur le territoire de la commune de Lorentzweiler, section D de Hunsdorf et au lieu-dit «Schwanenthal», un clos d'équarrissage central.
Les frais de construction et ceux de premier établissement des installations représentent une dépense estimative totale de 20.000.000, - francs. Ils sont couverts par des crédits à fixer annuellement au budget des dépenses extraordinaires de l'Etat.
Art. 2.
Les crédits prévus à l'article 1191 du budget des dépenses de l'exercice 1961, sont portés à 10.000.000, - francs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Crans, le 30 décembre 1961.
Pour la Grande-Duchesse:Son Lieutenant -ReprésentantJeanGrand-Duc héritier
Le Ministre des Travaux Publics,Robert Schaffner.
Le Ministre de l'Agriculture,Emile Schaus.
Le Ministre des Finances,Pierre Werner.
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