Lois du 14 juin 1962 conférant la naturalisation

Type Loi
Publication 1962-06-14
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

(3e liste ; voir 1re liste Mémorial 1962, A ― N° 37 ; 2e liste Mémorial 1962 A ― N° 40).

(Publication prescrite par la loi du 9 mars 1940 sur l’indigénat luxembourgeois).

― Par loi du 14 juin 1962 , la naturalisation est accordée à Mademoiselle Foschi Joséphine, née le 7 novembre 1932 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 18 juillet 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Hartz André-Edouard, né le 22 avril 1923 à Audun-le-Tiche/France, demeurant à Ehlange/Mess.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Reckange/Mess. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Corradin Louis, né le 10 décembre 1931 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 juillet 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Madame Ademes Marguerite, épouse Noel François-Frédéric, née le 26 octobre 1923 à Rumelange, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 5 juillet 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Colombera Mario, né le 16 mars 1928 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 5 juillet 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Madame Nardino Erminia-Fortunata, veuve Albonetti Igino, née le 20 mai 1918 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Fournel Guy Maximilien Nicolas, né le 7 juin 1933 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 juillet 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Madame Nols Marie-Elise-Hélène, épouse Masselter Nicolas, née le 5 avril 1933 à Lontzen-Busch/Belgique, demeurant à Schieren.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 juillet 1962 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schieren. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 14 juin 1962 la naturalisation est accordée à Monsieur Rohsler François, né le 23 février 1900 à Daleiden/Allemagne, demeurant à Knaphoscheid.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1962 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Eschweiler. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 14 juin 1962 la naturalisation est accordée à Madame Klasen Maria Juliana, épouse Rohsler François, née le 23 mars 1906 à Peiferhof/Carlshausen/Allemagne, demeurant à Knaphoscheid.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 juillet 1962 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Eschweiler. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Hardi Nicolas, né le 5 décembre 1935 à Gralingen, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er août 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Putscheid. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Schillinger Jean, né le 19 mars 1925 à Weimerskirch, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 1er août 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 14 juin 1962, la naturalisation est accordée à Monsieur Nocerini Joseph, né le 28 novembre 1927 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 juillet 1962, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.