Lois du 31 décembre 1962 conférant la naturalisation

Type Loi
Publication 1962-12-31
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

(Publication par extrait faite en vertu de l’article 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l’indigénat luxembourgeois).

― Par loi du 31 décembre 1962, la naturalisation est accordée à Madame Colling Madeleine, épouse Mertens Joseph, née le 22 avril 1928 à Russdorf/Allemagne, demeurant à Wahlhausen.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hosingen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 31 décembre 1962 la naturalisation est accordée à Madame Barnow Vera, épouse Schmit Michel, née le 4.2.1928 à Neuerburg/Allemagne, demeurant à Diekirch.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Diekirch.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 31 décembre 1962, la naturalisation est accordée à Madame Petit Marguerite-Hélène, épouse Mortini Joseph-François, née le 6.9.1927 à Minden/Allemagne, demeurant à Schifflange.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.