Lois du 31 décembre 1962 conférant la naturalisation

Type Loi
Publication 1962-12-31
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

(Publication par extrait faite en vertu de l’article 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l’indigénat luxembourgeois.)

― Par loi du 31 décembre 1962 la naturalisation est accordée à Madame Voss Waltraut-Eugénie-Gisèle-Berthe, épouse Glutsch François-Joseph, née le 27 mai 1929 à Rostock/Allemagne, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 31 décembre 1962, la naturalisation est accordée à Madame Koba Aniela, épouse Koster Pierre, née le 4 juin 1923 à Derezni-Zagrody/Pologne, demeurant à Belvaux.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

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