Lois du 16 janvier 1963 conférant la naturalisation

Type Loi
Publication 1963-01-16
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

(Publication par extrait faite en vertu de l’article 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l’indigénat luxembourgeois)

(2e liste ; voir 1re liste Mémorial 1963, A ― N° 10, page 141.)

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Moyse Roger-Pierre, né le 7 juin 1921 à Strasbourg/France, demeurant à Mondercange/Foetz.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 février 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgemstre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Madame Jacob Mélanie Mady, épouse Moyse Roger-Pierre, née le 13 février 1929 à Messancy/Belgique, demeurant à Mondercange/Foetz.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 février 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Nassimbeni Gino-Carlo, né le 4 novembre 1930 à Differdange, demeurant à Obercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Madame Pellin Rosina-Emilia, épouse Bruno Rimualdo, née le 3 septembre 1920 à Arsiè/Italie, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Dabé Hubert-Jean-Pierre, né le 2 juin 1927 à Kautenbach, demeurant à Rumelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 février 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Mai Roger-Jean, né le 27 mai 1934 à Breinert-Biwer et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 février 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Biwer.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Conterno Jacques-Guillaume, né le 19 septembre 1934 à Dudelange, et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 février 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Madame Gengler Marie-Simone, épouse Zilli Antoine-Nicolas, née le 25 juin 1922 à Mondorf-les-Bains, demeurant à Reisdorf.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 février 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Reisdorf.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Vallant Maximilien, né le 26 août 1918 à Pettau/Yougoslavie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 mars 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

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