Lois du 16 janvier 1963 conférant la naturalisation

Type Loi
Publication 1963-02-16
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

(Publication par extrait faite en vertu de l’article 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l’indigénat luxembourgeois).

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Betzen Guillaume, né le 17 janvier 1895 à Hütterscheid/Allemagne, demeurant à Fouhren.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Fouhren.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Erschens Nicolas, né le 1er mars 1911 à Mettendorf /Allemagne, demeurant à Mertert.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Kolbet Jean-Adolphe, né le 25 septembre 1929 à Mettendorf/Allemagne, demeurant à Peppange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rœser.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Toppe Joseph, né le 28 décembre 1928 à Metz/France, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Leszczynski Albert-Thomas, né le 24 décembre 1926 à Rumelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Schmitz François, né le 21 mai 1922 à Wasserliesch/Allemagne, demeurant à Remerschen.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Remerschen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Schumacher Guillaume, né le 15 avril 1932 à Perl/Allemagne, demeurant à Wintrange.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Remerschen.

Elîe sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Jäger Pierre, né le 7 juin 1914 à Weiten/Allemagne, demeurant à Hachiville.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hachiville.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Klaus Camille, né le 6 septembre 1932 à Fentange, demeurant à Hesperange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Wagner Louis-Charles, né le 26 mars 1908 à Aubange/Belgique, demeurant à Rodange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal, dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Cerri Renée, épouse Schlang Joseph, née le 9 juin 1923 à Paris (12me )/France, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Mares Bruno, né le 29 mars 1929 à Esch/Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Mares Guido, né le 1er septembre 1927 à Esch/Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Schwarz Marie, veuve Thoss Jean-Pierre-Camille, née le 29 janvier 1909 à Welschbillig/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Asbil Henri, né le 23 novembre 1909 à Odessa/Russie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Augst Anne-Marie-Catherine, née le 11 novembre 1935 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Louis Gilles, né le 16 mars 1909 à Arlon/Belgique, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente pulication.

¾ Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Salvadori Pierre, né le 14 septembre 1934 à Bourglinster, demeurant à Dudelange

Cette naturalisation a été acceptée le 1er février 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Risse Guillaume, né le 8 septembre 1907 à Amnéville/France, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Scimia Cesidio, né le 24 avril 1906 à Bagno/Italie, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Scimia Gemma-Marie-Louise, née le 12 mars 1932 à Esch/Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Schmitz Pierre, né le 6 septembre 1900 à Moyeuvre-Grande /France, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Wendling René-Charles, né le 30 mai 1920 à Haguenau/France, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’une procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Wagman Chaja-Gytla, épouse Prezerowitz Hersch-Mayer, née le 3 mars 1899 à Opatow/Pologne, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Tani Ettore, né le 3 mars 1934 à Esch/Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Turcitu Louis-Fiore-Gino, né le 24 juin 1928 à Esch/Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Masini César, né le 22 novembre 1925 à Châtelet/Belgique, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Kmiec Janina, épouse Oster Marcel, née le 4 octobre 1921 à Gnesen/Pologne, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Molinaro Silvio, né le 7 septembre 1928 à Esch/Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Mora Jean-Louis, né le 19 octobre 1931 à Esch/Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Carducci Marie, épouse Nerini Alberino, née le 21 mars 1928 à Schifflange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Mademoiselle Arosio Yvonne, née le 26 mai 1931 à Esch/Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Bompadre Franco, né le 14 août 1924 à Foligno/Italie, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 28 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-vebal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Breusquin Théodule, né le 14 février 1885 à Lignières/Belg., demeurant à Pétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Gansen Léon-Jean, né le 19 janvier 1934 à Finsterthal/Mersch, demeurant à Pétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Hahn Henri, né le 25 février 1912 à Saulnes/France, demeurant à Rodange.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’une procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Pauly Anne-Marie-Françoise, épouse Conter Pierre, née le 14 août 1913 à Südlingen/Sarre, demeurant à Remich.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Remich.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Hauschild Pierre-Rodolphe, né le 13 février 1928 à Dudelange, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Fumanti Angélica, épouse Hauschild Pierre-Rodolphe, née le 17 janvier 1932 à Esch/Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Heck Gauthier-Joseph, né le 8 mars 1917 à Werden/Allemagne, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’une procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Madame Spanagel Gertrude-Joséphine, épouse Heck Gauthier-Joseph, née le 29 janvier 1921 à Stiring-Wendel/France, demeurant à Esch/Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch/Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 janvier 1963 la naturalisation est accordée à Monsieur Carducci Joseph, né le 21 février 1930 à Schifflange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 janvier 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

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