LegalizeLoi du 11 mai 1963 autorisant l'aliénation de divers immeubles domaniaux situés à Kalborn et à Tétange
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 avril 1963 et celle du Conseil d'Etat du 30 avril 1963 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est autorisée l'aliénation des immeubles domaniaux ci-après situés respectivement à Kalborn et à Tétange, inscrits au cadastre comme suit:
Commune de Heinerscheid, section B de Kalborn, lieu-dit «Auf der Schleid»:
maison place, N° 138/1242, de 1,68 ares maison place, N° 138/1243, de 1,12 ares jardin, N° 138/1244, de 4,54 ares.
Commune de Kayl, section B de Tétange, lieu-dit «rue de Rumelange»:
maison place, N° 499/2892, de 2,40 ares maison place, N° 499/2893, de 1,55 ares maison place, N° 499/2894, de 1,80 ares jardin, N° 499/2895, de 11,35 ares.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 11 mai 1963.
Pour la Grande-Duchesse:Son Lieutenant-ReprésentantJeanGrand-Duc héritier
Le Ministre des Finances,Pierre Werner
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