Loi du 17 mai 1963 portant approbation de l'Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision, signé à Paris, le 15 décembre 1958

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 avril 1963 et celle du Conseil d'Etat du 30 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision, signé à Paris, le 15 décembre 1958.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 17 mai 1963.

Pour la Grande-Duchesse: Son Lieutenant -ReprésentantJeanGrand-Duc héritier

Le Ministre des Affaires Etrangères,Eugène Schaus

Le Ministre des Finances, Pierre Werner