LegalizeHistorique des réformes
Loi du 5 août 1963 portant incorporation dans le territoire de la commune de Bettendorf de certains terrains appartenant à la commune de Bastendorf
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 5 août 1963 portant incorporation dans le territoire de la commune de Bettendorf de certains terrains appartenant à la commune de Bastendorf
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.