Loi du 15 février 1964 portant autorisation de construire un nouveau bâtiment des Postes, Télégraphes et Téléphones à Luxembourg-Gare

Type Loi
Publication 1964-02-15
État En vigueur
Département MTP
Source Legilux
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Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 janvier 1964 et celle du Conseil d'Etat du 4 février 1964 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un nouveau bâtiment des Postes à Luxembourg-Gare.

Art. 2.

Les dépenses qui seront occasionnées par cette construction et qui sont évaluées à 292.600.000,- francs seront couvertes moyennant les crédits du fonds spécial dit «Fonds d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 15 février 1964.

Pour la Grande-Duchesse:Son Lieutenant-ReprésentantJeanGrand-Duc héritier

Le Ministre des Travaux publics,Robert Schaffner

Le Ministre des Finances,Pierre Werner

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