LegalizeHistorique des réformes
Loi du 8 décembre 1964 autorisant l'aliénation d'une parcelle domaniale sise commune de Kehlen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 8 décembre 1964 autorisant l'aliénation d'une parcelle domaniale sise commune de Kehlen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.