LegalizeHistorique des réformes
Loi du 4 mai 1965 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1965
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 4 mai 1965 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1965
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.