Historique des réformes
Loi du 30 juin 1965 ayant pour objet l'approbation de la Convention du 12 février 1964 portant modification de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, signée à Luxembourg, le 16 novembre 1959
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· 1965-06-30
1970-01-02
Conv. sur la sécurité sociale
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Texte à cette date