Lois du 16 août 1965 conférant la naturalisation

Type Loi
Publication 1965-08-16
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

(Publication par extrait prescrite par la loi du 9 mars 1940 sur l’indigénat luxembourgeois.)

― Par loi du 16 août 1965, la naturalisation est accordée à Madame Backes Else-Thérèse-Guillemine, épouse Engel Jean-Pierre, née le 28 février 1920 à Trèves/Allemagne, demeurant à Mensdorf.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Betzdorf.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 août 1965, la naturalisation est accordée à Monsieur Andrée Pierre-Paul, né le 13 julllet 1936 à Luxembourg, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Madame Kurtz Ida Olga, épouse Breyer Guillaume, née le 30 juillet 1922 à Janowie/Pologne, demeurant à Pétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Monsieur Abignente Nicodemo, né le 4 mars 1925 à Grotteria/Italie, demeurant à Niedercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Monsieur Gatti Louis, né le 20 novembre 1927 à Differdange, demeurant à Niedercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Monsieur Bohr Joseph, né le 23 février 1928 à Obercorn et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Monsieur Caldarone Amédée Antoine, né le 22 septembre 1925 à Differdange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 15 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Monsieur d´Odorico Arthur, né le 7 mai 1931 à Niedercorn et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Monsieur Del Boccio Adolphe, né le 27 juin 1925 à Differdange et y demeurant.

Cette autorisation a été acceptée le 8 septembre 1965 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 août 1965, la naturalisation est accordée à MonsieurGattoni Etienne-Nicolas, né le 13 décembre 1933 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 septembre 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Madame Hutmacher Régine-Hélène, veuve Deischter Fernand -Jean-Baptiste, née le 15 février 1916 à Angevillers/France, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 5 octobre 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 16 août 1965 la naturalisation est accordée à Madame Schweig Adèle, veuve Kerg Nicolas, née le 5 juin 1918 à Hirstein/Allemagne, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 octobre 1965, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

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