Loi du 21 mars 1966 portant approbation de l'amendement de l'Article VI, alinéa A - 3 du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 1^er mars 1966 et celle du Conseil d'Etat du 4 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'amendement de l'Article VI, alinéa A - 3 du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, adopté par la 5ème Conférence Générale, à Vienne, le 4 octobre 1961.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,Pierre WernerLe Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie,Antoine Wehenkel

Palais de Luxembourg, le 00 mars 1966.Jean