Loi du 23 juillet 1966 portant approbation de la proposition d'accroissement de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg au Fonds Monétaire International
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 juillet 1966 et celle du Conseil d'Etat du 22 juillet 1966, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à prendre les mesures nécessaires en vue de l'augmentation de la quote-part du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Fonds Monétaire International à concurrence d'un montant de quatre millions de dollars des Etats-Unis en vue de la porter de quinze à dix-neuf millions de dollars.
Art. 2.
Le Gouvernement est autorisé à conclure avec les institutions financières publiques, indigènes ou étrangères, tous accords visant la gestion et le financement de la participation luxembourgeoise au Fonds Monétaire International.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre du Trésor,Pierre WernerLe Ministre du BudgetAntoine Wehenkel
Château de Berg, le 23 juillet 1966Jean
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.