LegalizeHistorique des réformes
Loi du 16 août 1966 portant abolition du minerval dans les établissements d'enseignement supérieur, secondaire et technique quelconques de l'Etat
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 16 août 1966 portant abolition du minerval dans les établissements d'enseignement supérieur, secondaire et technique quelconques de l'Etat
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.