Historique des réformes
Loi du 29 avril 1967 autorisant la vente de gré à gré d'un labour sis commune de Grevenmacher, section A et dépendant du domaine curial de Grevenmacher
1 version
· 1967-04-29
1970-01-02
Vente d'un labour sis à Grevenmacher
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Texte à cette date