LegalizeHistorique des réformes
Loi du 17 mai 1967 autorisant l'aliénation de l'immeuble connu sous le nom de ancien Hôtel Staar
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 17 mai 1967 autorisant l'aliénation de l'immeuble connu sous le nom de ancien Hôtel Staar
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.