LegalizeHistorique des réformes
Loi du 8 juin 1967 portant approbation de la Convention concernant les échanges internationaux de publications, faite à Paris, le 5 décembre 1958
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 8 juin 1967 portant approbation de la Convention concernant les échanges internationaux de publications, faite à Paris, le 5 décembre 1958
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.