Loi du 19 juin 1967 portant approbation de la Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux, faite à Paris, le 5 décembre 1958

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 mai 1967 et celle du Conseil d'Etat du 12 mai 1967 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux, faite à Paris, le 5 décembre 1958.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,Pierre GrégoireLe Ministre de l'Education Nationale,Jean Dupong

Palais de Luxembourg, le 19 juin 1967Jean