Loi du 8 juin 1968 autorisant l'aliénation d'un immeuble domanial sis à Hoesdorf

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 mai 1968 et celle du Conseil d'Etat du 21 mai 1968 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation de l'immeuble domanial sis à Hœsdorf, inscrit au cadastre de la commune de Reisdorf, section A de Hœsdorf, comme suit: 504/1612, lieu-dit «im Acker», maison place d'une contenance de 9,60 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor,Pierre Werner

Château de Berg, le 8 juin 1968Jean