LegalizeHistorique des réformes
Loi du 8 juin 1968 autorisant la cession d'un terrain sis commune de Remerschen et dépendant du domaine curial de Remerschen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 8 juin 1968 autorisant la cession d'un terrain sis commune de Remerschen et dépendant du domaine curial de Remerschen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.