Loi du 27 mai 1969 portant approbation de la proposition de reconstitution des ressources de l'association internationale de développement

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 7 mai 1969 et celle du Conseil d'Etat du 20 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à prendre les mesures nécessaires en vue de la reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement à concurrence d'un montant de six cent mille dollars.

Art. 2.

Le Gouvernement est autorisé à conclure avec les institutions financières publiques, indigènes ou étrangères, tous accord visant la gestion et le financement de la part contributive luxembourgeoise dans la reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Werner

Château de Berg, le 27 mai 1969Jean