Loi du 30 mai 1969 portant approbation de la Convention N° 103 concernant la protection de la maternité, adoptée par la Conférence Internationale du Travail en sa 35ème session, le 28 juin 1952

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 avril 1969 et celle du Conseil d'Etat du 6 mai 1969 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention n° 103 concernant la protection de la maternité, adoptée par la Conférence Internationale du Travail, en sa 35^e session, le 28 juin 1952.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Gaston ThornLe Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,Jean Dupong

Palais de Luxembourg, le 30 mai 1969Jean