LegalizeHistorique des réformes
Loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.