Loi du 5 août 1969 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction, à l'équipement et à l'ameublement d'une nouvelle école européenne à Luxembourg-Kirchberg, y compris l'aménagement des alentours

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 juillet 1969 et celle du Conseil d'Etat du 18 juillet 1969 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction, à l'équipement et à l'ameublement d'une nouvelle école européenne à Luxembourg-Kirchberg, y compris l'aménagement des alentours.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution de la présente loi et qui sont évaluées à 363.000.000,- francs sont couvertes moyennant les crédits du fonds spécial dit «Fonds d'investissements publics scolaires».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux publics,Jean-Pierre BuchlerLe Ministre de l'Education Nationale,Jean DupongLe Ministre des Finances,Pierre Werner

Cabasson, le 5 août 1969Jean