Historique des réformes

Loi du 24 décembre 1969 approuvant la modification de l'article 8 du cahier des charges de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois

1 version · 1969-12-24

1970-01-02

Cahier des charges des Chemins de fer luxembourgeois — versión origi

version originale Texte à cette date