LegalizeLoi du 28 janvier 1970 relative à la désaffectation de l'immeuble dit Grand Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg au profit d'un centre scolaire et la construction d'un nouvel immeuble destiné au Grand Séminaire à Luxembourg-Kirchberg
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 janvier 1970 et celle du Conseil d'Etat du 15 janvier 1970 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder au «Seminärsbierg» à Luxembourg-Kirchberg, sur un terrain que le Grand Séminaire a cédé gratuitement à l'Etat à cette fin, à la construction d'un nouveau bâtiment qui sera mis à la disposition du Grand Séminaire.
Le Gouvernement se charge également des frais d'entretien.
Art. 2.
L'Etat rentrera en jouissance de l'immeuble du Grand Séminaire à Luxembourg-Limpertsberg au moment de la prise en possession du nouveau bâtiment par le Grand Séminaire.
Art. 3.
Les dépenses qui seront occasionnées par l'exécution des travaux de construction et qui sont évaluées à 70.000.000,- fr. sont couvertes moyennant les crédits du Fonds spécial dit «Fonds d'investissements publics administratifs, scolaires et sanitaires».
Art. 4.
La loi du 3 novembre 1926 concernant l'affectation de l'immeuble dit «Couvent américain» sis à Luxembourg-Limpertsberg, à l'usage du Séminaire et du Château de Walferdange à l'usage de l'école normale des élèves-institutrices est abrogée pour autant qu'elle concerne l'immeuble affecté actuellement à l'usage du Séminaire.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Travaux publics,Jean-Pierre BuchlerLe Ministre des Finances,Pierre WernerLe Ministre des Cultes,Madeleine FriedenLe Ministre de l'Education Nationale,Jean Dupong
Palais de Luxembourg, le 28 janvier 1970Jean
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